POLITIQUE DE PROTECTION ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

VINCI Immobilier Promotion (ci-après « VINCI Immobilier »), 59, rue Yves Kermen, CS 20106, 92650 Boulogne-Billancourt.

En dehors de VINCI Immobilier, vos données sont partagées avec des sous-traitants, qui exécutent des prestations techniques (par exemple, l’hébergement de données, la gestion de la boutique cadeau). Ces prestataires ne peuvent agir que sur nos instructions et pour notre compte et ne peuvent les utiliser à d’autres fins : nous encadrons cet échange par contrat avec chacun d’entre eux.

3.1. Finalités

Nous traitons vos données uniquement aux fins de gérer l’opération de parrainage conformément au Règlement accessible via l’adresse suivante : https://parrainage.vinci-immobilier.com/reglement/
Cela implique de communiquer avec vous mais également avec le filleul, pour assurer le suivi du parrainage.
De plus, lorsque vous l’acceptez expressément, nous utiliserons vos données pour vous adresser des lettres d’information de VINCI Immobilier, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment, notamment en vous tournant vers notre DPO dont les coordonnées figurent au point 9 du présent document.

3.2. Base légale

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (le RGPD), les bases légales du traitement sont les suivantes. Il s’agit de :

• L’article 6 (1) a : votre consentement : c’est la base légale lorsque vous nous autorisez à vous adresser des lettres d’information, étant précisé que vous pouvez revenir à tout moment sur votre consentement
• L’article 6 (1) b : l’exécution d’un contrat : en acceptant le parrainage et ses règles, nous exécutons les clauses du règlement du jeu aux fins de vous permettre d’obtenir les cadeaux prévus au règlement

4.1. Catégories de données traitées

VINCI Immobilier traite vos données en collectant les données suivantes :
– Civilité
– Nom
– Prénom
– Code postale
– Adresse email
– Le fait d’être un professionnel de l’immobilier ou non, afin de vérifier le respect du règlement du parrainage

VINCI Immobilier traite également les données du filleul que vous nous déclarez et qui sont les suivantes :
– Civilité
– Nom
– Prénom
– Code postale
– Adresse email
– Le fait de savoir si le filleul recherche un bien immobilier et, si oui, s’il souhaite investir ou habiter, ainsi que le type de logement et le lieu dans lequel votre filleul recherche l’appartement

4.2. Source des données

Les données du parrain et du filleul sont collectées auprès du parrain. Si le filleul refuse, après avoir été contacté par VINCI Immobilier, que ses données soient conservées, elles seront effacées.

4.3. Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de  prise de décision automatisée.

Le traitement de données concerne uniquement les parrains et filleuls conformément à l’opération de parrainage.

6.1. Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

• Vinci Immobilier Promotion et plus précisément le département marketing ;
• Notre sous-traitant pour la gestion de la boutique cadeau.

6.2. Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

S’agissant des données du parrain, nous conservons vos données pendant une durée de 3 ans à compter l’inscription ou du dernier contact (par exemple, une connexion à la plateforme de parrainage).
S’agissant du parrainé (ou filleul) et sous réserve qu’il accepte l’opération de parrainage après avoir été contacté par VINCI Immobilier, nous conservons les données pendant une durée de 3 ans à compter de la création de compte ou du dernier contact (par exemple, une connexion à la plateforme de parrainage).
Si le parrainé n’accepte pas que ses données soient conservées, elles seront supprimées.
Si vous acceptez de recevoir notre lettre d’information, vos données seront conservées pendant 3 ans à compter de notre dernier contact, conformément à la doctrine de la CNIL et la règlementation applicable.

Vinci Immobilier Promotion met en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, conformément aux textes en vigueur et aux préconisations de la CNIL.

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
> Comprendre vos droits
Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de ces droits s’effectuent par l’envoi d’un courrier par voie postale au DPO dont les coordonnées sont précisées ci-dessous. Les demandes s’agissant du sort des données post mortem doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité afin d’être traitées.

9.1. Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de Vinci Immobilier Promotion est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

• Contacter le DPO par voie électronique
  dpo@vinci-immobilier.com
• Contacter le DPO par courrier postal
  Jean-Maxime PEYRAT
  H&P Avocats,
  26 rue Saussier Leroy,
  75017 PARIS,
• Contacter le DPO par téléphone
  Téléphone : +33 (0)1 86 95 08 58

9.2. Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

9.3. Opposition au démarchage téléphonique / Bloctel

A- Qu’est-ce que Bloctel ?

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :

• Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours

• Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines

• Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :

• Les appels émanant d’un service public

• Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage

• Les appels émanant d’associations à but non lucratif

• Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé

B- Comment cela fonctionne-t-il ?

Depuis le 1er juin 2016, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr. Il recevra par e-mail une confirmation d’inscription sous 48 heures. Il convient que le consommateur vérifie que le message est bien arrivé dans sa boîte mail et si nécessaire, qu’il regarde dans les spams. En effet, l’inscription ne sera prise en compte que lorsque le consommateur aura cliqué sur le lien hypertexte qui sera présent dans ce courriel. Le consommateur sera alors protégé contre la prospection téléphonique dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de son inscription qui lui sera envoyée par email. Il aura alors accès à son espace personnel en ligne qui lui permettra de gérer son compte.